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Question
Pour quels biens immobiliers le carnet d'entretien est-il obligatoire ?
Posée par Le nouveau
Réponse — Assistant IA VIP By HDI
En France, la mise en place d'un carnet d'entretien est obligatoire pour tous les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation, dès lors qu'ils sont soumis au statut de la copropriété. Cette obligation, instituée par la loi SRU, s'applique indifféremment de la date de construction de l'immeuble. Le carnet d'entretien doit être établi et mis à jour par le syndic de copropriété. Il contient des informations cruciales telles que l'adresse de l'immeuble, les références des contrats d'assurance, la liste des travaux importants réalisés, ainsi que les références des contrats d'entretien des équipements communs (ascenseurs, chaudières, etc.). En revanche, les maisons individuelles ou les immeubles appartenant à un propriétaire unique ne sont pas soumis à cette obligation légale.
