Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site VIP By HDI édité par SASU HDI-Patrimoine. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

L'accès au site est gratuit pour tout visiteur. La création d'un compte est réservée aux professionnels de l'immobilier souhaitant diffuser des annonces. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 3 — Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et vérifiées lors de la création de son compte ;
• Ne publier que des annonces conformes à la réglementation immobilière en vigueur (loi Hoguet) ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• S'abstenir de tout comportement frauduleux, diffamatoire ou illicite.

Article 4 — Diffusion des annonces

Les professionnels diffusent leurs annonces sous leur entière responsabilité. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur et ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces publiées. Les annonces non conformes peuvent être retirées à tout moment sans préavis.

Article 5 — Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (structure, charte graphique, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les annonces restent la propriété de leurs auteurs.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :