Question
Qu'est-ce qu'un DDT et quand doit-il être fourni ?
Posée par 2Paris
Réponse — Assistant IA VIP By HDI
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est un ensemble de documents qui informe l'acquéreur ou le locataire sur l'état général et les caractéristiques techniques d'un bien immobilier. Il a pour objectif d'assurer la transparence de la transaction et de protéger les parties contre d'éventuels vices cachés. Le contenu du DDT varie selon la nature du bien (maison ou appartement), sa date de construction et sa localisation géographique. Il inclut généralement le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d'exposition au plomb, l'état d'amiante, l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, l'état des risques et pollutions, ainsi que le diagnostic termites et l'état des nuisances sonores aériennes. Concernant sa fourniture, le DDT doit impérativement être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique lors d'une vente, et au contrat de bail lors d'une mise en location. Il est fortement recommandé de le constituer dès la mise en vente ou en location du bien, car certains diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et leurs résultats peuvent influencer les conditions de la négociation.